Conditions générales de vente
Article 1 - Acceptation des CGV
A la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
J'OSE DIRE est un site de vente en ligne qui livre exclusivement en France métropolitaine. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont consultables sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations. A la livraison, le transfert de propriété s'effectue.
Article 3 - Prix
Le prix facturé de chaque produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée. Le prix est indiqué en euros et non soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Article 4 - Commande
Les commandes sont passées sur le site en tant que visiteur ou en ayant créer un espace client. Le client doit sélectionner chaque produit souhaité en indiquant la quantité, puis l'ajouter à son panier. Puis, en validant son paiement, le client confirme sa commande. Ce qui vaut à l'acceptation ferme et définitive de la vente. En commandant sur le site, le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant ses données. J'OSE DIRE peut refuser une commande à un client, si une commande précédente n'a pas été payée. Le client peut suivre sa commande via un lien dans l'email de confirmation de commande ou sur son espace client. Un email de confirmation d'expédition est également envoyé pour suivre l'envoi de la commande.
Article 5 - Paiement
Les paiements sur le site se font par carte bancaire (Visa, Mastercard...) via le système sécurisé et chiffré de Shopify et peuvent s'effectuer également par Paypal. Le client recevra sa facture à l'email fourni par celui-ci. La validation du paiement par l'utilisateur forme le contrat.
Article 6 - Livraison
Voir Politique de livraison
Article 7 - Données personnelles
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 8 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photos, logos...) demeure la propriété exclusive de J'OSE DIRE. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 9 - Limitation de responsabilité
J'ose dire s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Article 10 - Modifications apportées aux CGV
J'OSE DIRE se réserve le droit, de mettre à jour ou de modifier toute partie des présentes CGV.
Article 11 - Garanties légales
Les produits vendus sur le site disposent de la garantie légale de conformité article L 217-4 à L217-14 du code de la consommation et de la garantie des vices cachés articles 1641 à 1649 du code civil.
Article 12 - Droit de rétractation
Voir Politique de retour et de remboursement
Article 13 - Contact
Pour toute question ou réclamation :
J'OSE DIRE, 11 Avenue de Madrid, 66270 Le Soler, contact@josedire.fr
Article 14 - Médiation -litige
A défaut d'accord amiable, suite à une réclamation, l'utilisateur peut saisir le médiateur.
Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Si le litige n'est pas résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.